agente contractuelle, adjointe à la chargée de la sous-direction des transports routiers

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe à la chargée de la sous-direction des transports routiers, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des transports routiers

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des transports routiers

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des transports routiers

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres titulaires

agente contractuelle, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des transports routiers

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contratuelle, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des transports routiers

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contratuelle, adjointe au sous-directeur des transports routiers, directement placés sous son autorité

agente contractuelle, chef du bureau de l'organisation des transports routiers

agente contractuelle, chef du bureau de l'organisation des transports routiers

agente contractuelle, chef du bureau de l'organisation des transports routiers

1

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

représentants de l'administration

Membres suppléants

comme membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

représentant de l'administration

chef de bureau ; 29 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

LOGEMENT

Au grade de chevalier